La réforme de la facturation électronique s'applique par étapes. Selon la taille de votre entreprise, vos obligations n'arrivent pas toutes en même temps. Voici le calendrier à jour et ce qu'il faut préparer.
1 Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA et établies en France sont concernées, des micro-entrepreneurs aux grands groupes. Deux obligations coexistent : la facturation électronique entre entreprises, et le e-reporting des données de transaction (ventes aux particuliers, opérations internationales).
Indépendant, TPE ou PME ? Voir votre solution2 Les dates clés
Le calendrier distingue la réception et l'émission de factures, avec une montée en charge progressive selon la taille de l'entreprise.
- Réception : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique dès l'entrée en vigueur.
- Émission : obligation échelonnée selon la taille (grandes entreprises et ETI d'abord, puis PME, TPE et micro-entreprises).
- E-reporting : transmission des données de transaction selon le même séquencement.
La règle d'or : être capable de recevoir une facture électronique, c'est la première marche — et elle concerne tout le monde.
3 Comment se préparer dès aujourd'hui
Inutile d'attendre la dernière minute. Trois chantiers se préparent sereinement en amont.
- Fiabiliser vos données clients (SIREN, adresses, TVA intracommunautaire).
- Choisir votre plateforme agréée (PA).
- Adopter un format conforme (Factur-X) pour vos factures.
- La réception de factures électroniques concerne toutes les entreprises.
- L'émission et l'e-reporting arrivent par étapes selon la taille.
- Fiabilisez vos données et choisissez votre plateforme agréée dès maintenant.
- Avec Fynely, la conformité est intégrée — aucune action technique de votre part.
Camille suit la réforme de la facturation électronique au quotidien et la traduit en clair pour les entreprises.
